Cabinet en Propriété Intellectuelle Innov'céan vous conseille pour tous les aspects de la Propriété Intellectuelle, tant pour l'acquisition de vos droits liés à vos créations artistiques et techniques, que la défense de vos droits s'ils sont enfreints.

Philippe BENEZETH,

fondateur d'Innov'céan

Philippe BENEZETH a tout d’abord occupé des postes d’ingénieur R&D dans des P.M.E. de l’informatique et de l’électronique, et a intégré le groupe informatique Bull, dans sa filiale Bull CP8, leader mondial dans le domaine des cartes à microprocesseur.

Cette filiale possédait de nombreux brevets phares dans le domaine de la carte à puce. Ayant en charge ce portefeuille, Philippe BENEZETH a découvert de nombreuses contrefaçons auprès des concurrents et monté des dossiers montrant à ces sociétés qu’elles devaient se mettre en règle auprès du titulaire des brevets. Cette politique a permis de souscrire des licences et d’augmenter considérablement la santé de cette filiale du Groupe Bull.

Il a ensuite rédigé des demandes de brevets sur la base d’inventions imaginées par le service R&D, puis passé les divers diplômes (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle à Strasbourg en 1998, Examen de qualification de mandataire européen en 2003, conseil français en 2009) pour pratiquer dans tous les aspects de la propriété intellectuelle.

Travaillant pendant 10 années pour le groupe THOMSON Multimédia, devenu ensuite Technicolor, Philippe BENEZETH connaît bien le monde des grandes entreprises et la façon de valoriser leurs inventions. Il a participé à de nombreuses négociations de licences permettant de créer des revenus conséquents à son entreprise.

Ces compétences permettent d’intervenir en matière de brevets d’invention, dessins et modèles, protection de logiciel ou de bases de données, défense des droits d’auteur, protection du savoir-faire et transfert de technologie, pour la négociation et l’élaboration de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (franchise, licence, cession…), ainsi que pour l’évaluation des droits de propriété industrielle.

Les Prestations d'Innov'céan

Création de Droits en P.I.

Lorsqu’on a inventé, il est légitime de se demander si l’invention est brevetable. Les critères de brevetabilité sont : l‘application industrielle, la nouveauté et l’activité inventive. Avant de déposer, on peut donc vérifier par une recherche d’antériorités si l’invention n’est pas déjà connue et si, compte tenu des connaissances générales, elle est inventive.

Rédaction de demande de brevets et dépôts en tant que mandataire.

Cette prestation démarre par la fourniture d’un mémoire d’invention dans lequel un tiers (personne physique ou morale) souhaite une protection par brevet. Innov’cean établit un devis sur la base des informations fournis. Après acceptation, une première rédaction est transmise comportant une description complète, des dessins et au moins une revendication. Cette version permet de fournir d’éventuels compléments techniques, de contrôler si l’ensemble des caractéristiques techniques sont bien reproduites et de vérifier si l’invention est bien couverte par la revendication. A la suite de cette première version, Innov’cean fournit une seconde version qui contient un jeu complet de revendications et est en soi prête pour un dépôt. Une dernière vérification est alors effectuée débouchant sur quelques ultimes corrections et le dépôt peut être effectué auprès d’un office. Aux honoraires de rédaction, il convient d’ajouter un coût de préparation des dessins.

Rédaction de contrats de copropriétés de brevets

Une demande de brevet peut être détenue par plusieurs titulaires qui se partagent ainsi les droits sur l’invention déposée. Le code de la propriété intellectuelle spécifie la façon de gérer les droits, et de les transmettre à des tiers, mais cela définit un mode standard qui ne prend pas en compte les spécificités de l’invention et des codéposants. Innov’cean conseille fortement d’élaborer un contrat de copropriété pour définir ce que chaque copropriétaire peut faire indépendamment des autres (avec ou sans leurs accords), et les modalités de gestion (qui paye les annuités, les frais d’obtention, la défense du brevet en cas d’attaque en nullité, …).

Rédaction de licences de brevets et participation aux négociations

Une licence de brevets est un document contractuel dans lequel le propriétaire d’un droit accorde un élément de ce droit à un tiers dit licencié. INNOV’CEAN reçoit les éléments préalablement négociés entre les parties, les complète et rédige le contrat de licence. Innov’cean peut participer aux négociations de licence soit pour le compte d’une des parties, soit pour l’ensemble, dans ce dernier cas il adopte une position d’amiable conciliateur.

Lorsque votre invention n’est pas technique tout en étant nouvelle, son apparence peut être protégée par un dépôt de dessins et modèles. Cette protection s’obtient en déposant des dessins (en deux dimensions) et/ou des modèles (en trois dimensions) qui caractérisent les lignes, les contours, les couleurs, la forme, etc, de votre invention (objet industriel ou artisanal, appareil, emballages, pièce mécanique, symbole graphique, …).

Exploitation du Droit

Si vous développez un produit, il est conseillé de vérifier si celui-ci est libre de droit, et s’il ne met pas en oeuvre des brevets d’un concurrent. Pour cela, vous pouvez interroger les bases de brevets en introduisant le nom de vos concurrents, vous pouvez ainsi connaître leurs portefeuilles de brevets. Vous pouvez ainsi détecter une ou plusieurs inventions brevetées qui sont proches de votre nouveau produit. La question est : êtes-vous contrefacteur ?
Innov’cean propose de répondre à cette question. Pour cela, Innov’cean analyse la validité du ou brevets détectés (analyse de la procédure de délivrance), compare les éléments techniques constituant la protection juridique avec les caractéristiques de votre produit, et évalue ainsi les risques de contrefaçon.

Si vous découvrez des produits qui semblent mettre en oeuvre le brevet dont vous êtes titulaire, ou si vous avez reçu un courrier informant que vous seriez contrefacteur d’un brevet de tiers, une action en contrefaçon est en cours. Cette action peut s’achever devant le tribunal, mais très généralement, en faisant intervenir des conseils en propriété intellectuelle, elle se termine par un accord amiable, ce qui est beaucoup moins coûteux pour les parties en présence.
Innov’cean intervient dans les négociations en conseillant soit le titulaire du droit, soit celui qui subit l’action en contrefaçon. Lorsque les parties sont d’accord, il peut intervenir pour rédiger le contrat en tant qu’amiable conciliateur.

Etude de validité

En vue d’un achat et lors d’une attaque en contrefaçon, vous pouvez vous demander la valeur d’un brevet et donc s’il a été valablement obtenu. Lors d’une attaque en contrefaçon, il est préférable d’évaluer la validité du titre avant d’étudier s’il est mis en oeuvre. Dans ces circonstances, vous pouvez apporter des preuves que l’invention revendiquée n’était pas nouvelle lors de son dépôt.
Innov’cean analyse la procédure de délivrance, et contrôle la pertinence des documents par rapport à ce qui a été délivré. INNOV’CEAN vérifie également l’opposabilité de nouveaux documents et produit une opinion sur la validité en regard de ceux-ci. Ces nouveaux documents peuvent dans certains cas, annuler le brevet.

Les bases brevets vous apprennent quantité d’informations sur l’évolution des technologies et la situation de vos concurrents. A quoi cela sert-il de déposer une invention si vous savez qu’elle a déjà été développée et déposée par d’autres que vous ? Non seulement, vous faites des efforts pour inventer alors que cela a déjà été fait, mais en plus vous risquez de devenir contrefacteur en mettant vos produits sur le marché.
Si un tiers vous oppose un brevet dont il est titulaire, vous pouvez questionner les bases brevets pour le télécharger et télécharger la ou les procédures de délivrance pour vérifier si ce brevet est en vigueur et s’il a été valablement délivré.
Innov’cean se propose de devenir pour vous un veilleur technologique et d’effectuer une surveillance périodique auprès de déposants que vous auriez préalablement identifiés. Si des brevets apparaissent, vous recevez l’information et le document complet. Innov’cean peut également intervenir dans votre entreprise pour mettre en place la veille technologique.

La propriété intellectuelle peut intervenir à tout moment dans vos activités. Innov’cean peut vous conseiller, vous assister et vous représenter dans tous les domaines de la propriété industrielle en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits. Le contact s’effectue lors d’une entrevue gratuite qui débouche généralement sur un premier avis juridique et des propositions de prestations.
La prestation consiste avant tout à proposer une ou plusieurs stratégies en Propriété Intellectuelle qui est adaptée à votre situation et à son environnement industriel et concurrentiel.