Actualités / Jurisprudence
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La Procédure d’opposition
Dans la procédure liée au brevet européen, il existe une phase dite d’opposition dans laquelle tout tiers...
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Le Certificat d’Utilité
Il est également appelé « petit brevet » car il est moins coûteux, plus facile à obtenir et d’une du...
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La demande provisoire de brevet
C’est une procédure peu coûteuse car elle ne nécessite pas le paiement d’une taxe de recherche et le fo...
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Examen de l’activité inventive
Autrefois, l’activité inventive n’était pas examinée par l’INPI, et il était assez facile d’obteni...
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Une invention dont l’inventeur est un ordinateur est-elle breve...
L'OEB dans sa décision relative à la demande de brevet EP 35 63896 rejette des demandes de brevet désignant...
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L’activité inventive – comment l’estimer ?
L’activité inventive est le troisième critère à respecter pour qu’une invention soit brevetable. Avant...
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Un programme d’ordinateur est-il brevetable ?
S'il est original, un menu d'écran en tant que tel est protégé par le droit d'auteur. Mais la protection es...