L’activité inventive – comment l’estimer ?

L’activité inventive est le troisième critère à respecter pour qu’une invention soit brevetable. Avant de se lancer sur le dépôt d’un brevet, on peut raisonnablement se poser la question : « mon invention est-elle évidente ?  ». Mais l’inventeur n’est plus objectif dans cette appréciation puisque, quelque temps après avoir conçu une invention, cette dernière s’intègre dans ses connaissances, son « état de l’art » et donc cette invention est devenue pour lui évidente.

Il est alors difficile de se replonger dans les moments de réflexion technique qui ont produit une combinaison d’éléments propre à résoudre le problème. Pour prendre du recul et estimer l’inventivité, on peut faire appel à un tiers de confiance, par exemple un collègue de la même société. Vous lui expliquez alors que vous êtes confronté à un problème et vous lui demandez comment il le résoudrait sans faire trop faire d’efforts. Si naturellement votre solution surgit, il est à craindre que son inventivité puisse être remise en cause. Si non, vous pouvez lui exposer et lui demandez ensuite ce qu’il en pense. Votre interlocuteur doit être lié juridiquement à la confidentialité pour ne pas divulguer votre invention.

Une autre façon de faire qui est plus objective est l’approche problème/solution, cette méthodologie est utilisée par les professionnels et notamment les Examinateurs de l’INPI et de l’OEB. Pour répondre à cette approche, il est nécessaire de comparer votre invention à un état de la technique qui vous semble le plus proche. Puis en les comparant, les différences apparaissent et un problème technique dit « objectif » se dégage : c’est celui résolu par votre invention mais pas par l’état de la technique choisi. Il reste alors à évaluer si, en partant de cet état de la technique, l’homme du métier qui veut résoudre ce problème, aurait abouti naturellement à votre invention. Si une autre solution apparaît comme évidente pour l’homme du métier, vous avez là un argument d’activité inventive pour votre invention.