Office Européen des Brevets
L‘Office Européen des Brevets créé en 1977, est une organisation intergouvernementale qui accorde des brevets au niveau européen, Auparavant, chaque pays avait sa propre procédure et ses propres critères de brevetabilité. La Convention pour le Brevet Européen a permis de rationaliser chaque procédure de délivrance pour n’en faire qu’une seule. Une fois le brevet européen délivré, il doit être validé dans les pays désignés par le titulaire pour y exercer un droit.
L’OEB a son siège à Munich, en Allemagne. Il possède également un département dans la commune de Ryswick aux Pays-Bas, ainsi qu’une annexe à Berlin et des bureaux à Vienne et Bruxelles.